Barème des honoraires

sauf conventions modificatives contractuelles (mise à jour du 20 avril 2018)

1. TRANSACTIONS 

 1.1. Sur opérations de VENTE AMIABLE, sur MANDAT de VENTE  

 1.1.1 Commission habituellement à la charge du VENDEUR en AGGLOMÉRATION DIJONNAISE (DIJON et Communes limitrophes), sur tous les biens vendus 

• Part de vente inférieure ou égale à 250 000 € : 6,00 % TTC avec un minimum de 3 000 € TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 500 000 € : 5,00 % TTC
• Part de vente supérieure à 500 000 € : 4,50 % TTC  

 1.1.2 Commission habituellement à la charge du VENDEUR hors AGGLOMÉRATION DIJONNAISE (DIJON et Communes limitrophes), et à moins de 30 minutes en voiture de DIJON, sur tous les biens vendus    

• Part de vente inférieure ou égale à 250 000 € : 6,50 % TTC avec un minimum de 4 000 € TTC
• Part de vente supérieure à 250 000 € : 5,50 % TTC 

 1.1.3 Commission habituellement à la charge du VENDEUR hors AGGLOMÉRATION DIJONNAISE (DIJON et Communes limitrophes), et à plus de 30 minutes en voiture de DIJON, sur tous les biens vendus   

• Part de vente inférieure ou égale à 150 000 € : 9,60 % TTC avec un minimum de 5 000 € TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 300 000 € : 8,00 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 600 000 € : 7,00 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 1 000 000 € : 6,00 % TTC
• Part de vente supérieure à 1 000 000 € : 5,00 % TTC

 1.1.4 Une part de commission, en complément de celle à la charge du VENDEUR, est à la charge de l’ACQUÉREUR sur les BIENS à usage PROFESSIONNEL et RURAL ainsi que sur tous les BIENS vendus à des PROFESSIONNELS de l’IMMOBILIER (marchands de biens et autres…) 

• Part de vente inférieure ou égale à 15 000 € : 8,40 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 30 000 € : 7,20 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 60 000 € : 6,00 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 120 000 € : 4,80 % TTC
• Part de vente supérieure à 120 000 € : 3,60 % TTC 

 1.2. Sur opérations d’ACQUISITION ou de VENTE sur ADJUDICATION, sur MANDAT de RECHERCHE 

 Commission habituellement à la charge de l’ACQUÉREUR   

• Lot acquis inférieur ou égal à 100 000 € : 9,60 % TTC avec un minimum de 3 000€ TTC
• Lot acquis inférieur ou égal à 150 000 € : 7,20 % TTC
• Lot acquis supérieur à 150 000 € : 6,00 % TTC  

 Un seuil de rémunération « garanti », pour frais avancés, pourra être défini entre les parties 

 1.3. Sur opérations de LOCATION  

• Baux d’habitation : sans objet, le cabinet ne pratiquant pas de location pour les particuliers
• Baux PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX, AGRICOLES et VITICOLES : 18 % TTC du LOYER ANNUEL HT, à la charge de chacune des parties, BAILLEUR et PRENEUR. 

2. EXPERTISES 

• Vacation Horaire : visites, recherches, estimations, rapports… 180,00 € TTC (Le taux de ces vacations est réduit de 50 % pour les temps de déplacement)
• Remboursement des débours : frais kilométriques sur la base de 0,60 € / km, tous autres frais réels.

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%