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sauf conventions modificatives contractuelles (mise à jour du 20 avril 2018)

1. TRANSACTIONS

1.1. Sur opérations de VENTE AMIABLE, sur MANDAT de VENTE 

1.1.1 Commission habituellement à la charge du VENDEUR en AGGLOMERATION DIJONNAISE (DIJON et Communes limitrophes), sur tous les biens vendus

• Part de vente inférieure ou égale à 250 000 € : 5 % H.T. + 1,00 % TVA* = 6,00 % TTC avec un minimum de 3 000 € TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 500 000 € : 4,16 % H.T. + 0,84 % TVA* = 5,00 % TTC
• Part de vente supérieure à 500 000 € : 3,75 % H.T. + 0,75 % TVA* = 4,50 % TTC

1.1.2 Commission habituellement à la charge du VENDEUR hors AGGLOMERATION DIJONNAISE (DIJON et Communes limitrophes), et à moins de 30 minutes en voiture de DIJON, sur tous les biens vendus  

• Part de vente inférieure ou égale à 250 000 € : 5,42 % H.T. + 1,08 % TVA* = 6,50 % TTC avec un minimum de 4 000 € TTC
• Part de vente supérieure à 250 000 € : 4,58 % H.T. + 0,92 % TVA* = 5,50 % TTC

1.1.3 Commission habituellement à la charge du VENDEUR hors AGGLOMERATION DIJONNAISE (DIJON et Communes limitrophes), et à plus de 30 minutes en voiture de DIJON, sur tous les biens vendus  

• Part de vente inférieure ou égale à 150 000 € : 8 % H.T. + 1,60 % TVA* = 9,60 % TTC avec un minimum de 5 000 € TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 300 000 € : 6,66 % H.T. + 1,34 % TVA* = 8,00 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 600 000 € : 5,83 % H.T. + 1,17 % TVA* = 7,00 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 1 000 000 € : 5 % H.T. + 1,00 % TVA* = 6,00 % TTC
• Part de vente supérieure à 1 000 000 € : 4,16 % H.T. + 0,84 % TVA* = 5,00 % TTC

1.1.4 Une part de commission, en complément de celle à la charge du VENDEUR, est à la charge de l’ACQUEREUR sur les BIENS à usage PROFESSIONNEL et RURAL ainsi que et sur tous les BIENS vendus à des PROFESSIONNELS de l’IMMOBILIER (marchands de biens et autres…)  

• Part de vente inférieure ou égale à 15 000 € : 7 % + 1,40 % TVA* = 8,40 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 30 000 € : 6 % H.T. + 1,20 % TVA* = 7,20 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 60 000 € : 5 % H.T. + 1,00 % TVA* = 6,00 % TTC
• Part de vente inférieure ou égale à 120 000 € : 4 % H.T. + 0,80 % TVA* = 4,80 % TTC
• Part de vente supérieure à 120 000 € : 3 % H.T. + 0,60 % TVA* = 3,60 % TTC

1.2. Sur opérations d’ACQUISITION ou de VENTE sur ADJUDICATION, sur MANDAT de RECHERCHE 

Commission habituellement à la charge de l’ACQUEREUR  

• Lot acquis inférieur ou égal à 100 000 € : 8 % H.T. + 1,60 % TVA* = 9,60 % TTC avec un minimum de 3 000€ TTC
• Lot acquis inférieur ou égal à 150 000 € : 6 % H.T. + 1,20 % TVA* = 7,20 % TTC
• Lot acquis supérieure à 150 000 € : 5 % H.T. + 1,00 % TVA* = 6,00 % TTC 

Un seuil de rémunération “garanti”, pour frais avancés, pourra être défini entre les parties

1.3. Sur opérations de LOCATION 

• Baux d’HABITATION : UN MOIS de LOYER TTC à la charge de chacune des parties, BAILLEUR et PRENEUR.
• Baux PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX, AGRICOLES et VITICOLES : 15 % hors TVA (soit 18 % TTC) du LOYER ANNUEL HT, à la charge de chacune des parties, BAILLEUR et PRENEUR.

2. EXPERTISES

• Vacation Horaire : visites, recherches, estimations, rapports… 150 € H.T. + 20,00 € = 180,00 € TTC (Le taux de ces vacations est réduit de 50 % pour les temps de déplacement)
• Remboursement des débours : frais kilométriques sur la base de 0,60 € / km, tous autres frais réels.

* Taux de TVA sur prestations de services : 20,00 %